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FATCA

La notion d’institution financière n’inclue pas seulement les banques, compagnies d’assurance ou autres fonds de gestion. Face à la complexité des règles du FATCA une analyse détaillée au cas par cas est nécessaire pour déterminer votre statut. Nous vous proposons de vous aider dans les opérations suivantes liées au FATCA.

  • Qualification des entités juridiques au sens du FATCA.
  • Préparation des formulaires américains (W-8BEN-E, W-8IMY, W-8BEN, etc.) ou des formulaires propres aux banques.
  • Enregistrement auprès de l’IRS, des sociétés financières.