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    Compliance & Regulatory Services

Procédure de mise en conformité fiscale

L’ avènement de l’échange automatique d’information a sonné le glas du secret bancaire dans la plupart des centres financiers internationaux. Avant la mise en place de ces accords d’échanges, prévus en 2017 ou 2018, la plupart des pays signataires offrent la possibilité pour ses contribuables de régulariser leur situation fiscale.

Grâce à notre expérience nous conseillons et accompagnons nos clients dans les pays suivants:

  • Suisse
  • France
  • Italie
  • Grèce
  • Luxembourg
  • Belgique
  • Argentine
  • Brésil
  • Perou
  • Mexique

Quelque soit le type ou la situation de vos actifs à régulariser nous nous chargeons d’obtenir la documentation nécessaire, de gérer la relation avec l’intermédiaire financier, d’analyser votre situation, de vous calculer les impôts, les éventuelles sanctions à payer, et, avec l’aide de partenaires locaux, de déposer le dossier auprès des autorités fiscales compétentes puis d’assurer le suivi du dossier jusqu’à sa transaction finale.

Vous bénéficiez de la confidentialité suisse et d’un seul point de contact pour coordonner toute votre procèdure.

Common Reporting Standard

L’ échange automatique d’informations (Common Reporting Standard (CRS)) de l’OCDE va impacter toute l’industrie financière et fiduciaire. La Suisse et plus de 100 autres États prévoient d’introduire le CRS en 2017 ou 2018.
Le CRS obligera la plupart des intermédiaires financiers mais aussi Trustee et autres entités patrimoniales à communiquer un nombre important d’informations fiscales selon un processus et un formalisme bien défini.

CoRe Service vous aide à déterminer, qui doit déclarer, ce qu’il faut déclarer et auprès de quelle administration vous devrez le faire.

Nos experts sont en mesure de déterminer la résidence fiscale du contribuable ou de l’entité détentrice du compte bancaire, de collecter la documentation requise, de préparer les informations à transmettre aux autorités compétentes.

FATCA

La notion d’institution financière n’inclue pas seulement les banques, compagnies d’assurance ou autres fonds de gestion. Face à la complexité des règles du FATCA une analyse détaillée au cas par cas est nécessaire pour déterminer votre statut. Nous vous proposons de vous aider dans les opérations suivantes liées au FATCA.

  • Qualification des entités juridiques au sens du FATCA.
  • Préparation des formulaires américains (W-8BEN-E, W-8IMY, W-8BEN, etc.) ou des formulaires propres aux banques.
  • Enregistrement auprès de l’IRS, des sociétés financières.

Planification fiscale et successorale

La richesse est souvent générée par une seule génération. L’expérience montre que sans planification, elle peut disparaitre complètement au cours des trois prochaines générations.

L’ héritage, les impôts, les réglementations et instabilités politiques et économiques peuvent affecter votre patrimoine.

Nos ingénieurs patrimoniaux vous aident dans la minimisation de ces risques.

Nous analysons votre situation fiscale et patrimoniale afin d’élaborer des solutions d’optimisation, de protection et de transmission de votre patrimoine.

Nous accompagnons les clients dans la mise en place et le suivi de ces solutions.

Trusts, Fondations & Sociétés

Nous avons une très longue expérience dans la structuration et la gestion de vos biens et patrimoines avec une expertise particulière dans les trusts, fondations et sociétés Suisses et étrangères. Nos solutions sur mesure vous permettent de détenir, protéger et gérer vos:

  • Capitaux (actifs bancaires)
  • Biens immobiliers.
  • Participations dans des sociétés opérationnelles.
  • Yachts, avions.

Déclarations fiscales et Reporting

Nos fiscalistes peuvent vous aider dans les démarches fiscales suivantes:

  • Déclarations d’impôts de personnes physiques.
  • Demandes et obligations émanant de l’administration fiscale.
  • Contrôle des avis et bordereaux d’impôt.
  • Procédures de recours (réclamations, plaintes, recours, etc.).
  • Déclaration et paiement pour le compte des clients d’acomptes ou de certaines taxes auprès des administrations fiscales compétentes.

Services comptables et consolidation

Notre équipe de comptables est en mesure d’établir la comptabilité annuelle, rapport de gestion pour les structures gérées ainsi que de consolider les actifs financiers de nos clients.

Notre équipe prépare des états financiers annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels conformément aux normes comptables en vigueur (US GAAP / IFRS / ou toute autre norme comptable acceptable).

De plus, nous coordonnons les informations financières requises et fournissons une assistance lors de la vérification de ces états financiers auprès des auditeurs externes.